Le Gouvernement a diffusé le 23 mars dernier une nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid 19 ».

Elle compte deux évolutions majeures :

Sur le télétravail

La principale évolution tient au télétravail dans les départements identifiés à risque : l’employeur est désormais tenu de définir par écrit (et le cas échéant après information-consultation des représentants du personnel) un « plan d’action » qui identifiera notamment :

• Les activités susceptibles d’être effectuées en télétravail ;
• Les postes de travail concernés ;
• Les « roulements » entre salariés pour réduire les situations dans lesquelles les salariés se trouvent à plusieurs dans un même bureau…

L‘inspection du travail pourra solliciter une copie de ce plan d’action en cas de contrôle.

La version actualisée du protocole, que vous pouvez consulter ici, précise en effet :

« Dans les départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. »

Sur la restauration

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

• La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires ;
• Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
• Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Ces différentes règles, en partie rappelée dans la note que vous pouvez consulter ici, doivent être rappelées par écrit aux salariés, et affichées au besoin.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction et la mise en œuvre de ces formalités si vous le souhaitez.

Grégoire Bravais.

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