Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023.
→ ANDERS Avocats – 31-08-2023
A compter du 1er septembre 2023, le coût des ruptures conventionnelles augmente : le forfait social de 20% est remplacé par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur.
Vous trouverez en annexe une note détaillant ces changements. Elle est également consultable sur le site du Cabinet, avec un tableau de synthèse qui reprend le régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle (téléchargeable ici).
Nous restons évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
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