LE DROIT DE REGARD DU FISC SUR LA GESTION DE VOTRE ENTREPRISE. → Lex Patrimonis – Octobre 2021 Le dirigeant d’une entreprise possède une liberté totale de décision dans l’administration de son entreprise. Cette liberté totale a cependant une limite fiscale : l’acte anormal de gestion. J’ai pu constater dans ma pratique de tous les…
Les nouveaux outils de sortie de crise → JL Avocat – 09 octobre 2021 Le 31 mai dernier, une nouvelle procédure de traitement des difficultés a vu le jour [1]. En juin dernier, 25 partenaires institutionnels du chef d’entreprise se sont engagés aux côtés du Gouvernement pour mettre en œuvre un plan d’action de sortie…
les avocats prennent La Défense ! → JL Avocats – 30 septembre – 1er octobre 2021 En sa qualité de membre de la Commission Entreprises & Territoires du barreau des Hauts-de-Seine, Maître Ludivine Jouhanny a le plaisir et l’honneur de co-organiser à nouveau cette année l’évènement #lesAvocatsprennentLaDéfense. Cet…
La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise à été publiée le 31 août. Elle est applicable le 1er septembre. → DMS Avocats – Septembre 2021 Le Gouvernement a publié le 31 août dans la soirée la nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé…
Pass sanitaire en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? → DMS Avocats – Août 2021 La loi du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire » est entrée en vigueur le 9 août après contrôle du Conseil constitutionnel. Elle impose notamment…
RSE, QUELS SONT LES ENJEUX POUR LES TPE, PME, ETI ? → Lex Patrimonis – Juillet 2021 Aujourd’hui, l’entreprise n’est plus perçue comme un simple agent économique produisant des biens et services, mais bel et bien comme un acteur responsable de ses impacts sur l’environnement et les Hommes. Ces dernières années, un mouvement social exigeant…
Les outils du plan d’action de sortie de crise des entreprises fragilisées par la COVID-19 → JLA Avocat – Juin 2021 Le Gouvernement a dévoilé le 1er juin dernier son plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise avec 24 actions concrètes : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite. Parmi elles on notera, à côté de la mobilisation exceptionnelles des différents…
Les Newsletter des Pôles d’expertises → Pôle Juridique – Mai 2021 Nos autres actualités
Reprise d’une entreprise ou d’actifs isolés à la barre du Tribunal → JLA Avocat – Avril 2021 Porteur d’un projet de développement ou de création, vous êtes à la recherche d’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’une activité ou simplement de machines, de savoir-faire, de brevets à reprendre. Pourquoi ne pas vous porter candidat-repreneur dans…
Vincent REMAZEILLES, dirigeant et fondateur du réseau de portage salarial RH SOLUTIONS, m’a fait l’amitié de m’inviter à échanger avec lui sur le plateau de l’émission BFM BUSINESS « tête à tête avec les décideurs » consacrée au portage salarial.
L’occasion notamment de faire un point sur un secteur en plein essor, et de rappeler les points forts du portage salarial.
La Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (art.11, Jo du 5), complétée par le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 (JO du 9) ajoutent des obligations additionnelles à la charge de l’employeur.
La Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (art.11, Jo du 5), complétée par le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 (JO du 9) ajoutent des obligations additionnelles à la charge de l’employeur.